Arrêté du 28 mai 1999 autorisant l'Institut européen de commerce et de gestion de La Rochelle à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

J.O. Numéro 127 du 4 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08227
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Arrêté du 28 mai 1999 autorisant l'Institut européen de commerce et de gestion de La Rochelle à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

NOR : MENS9901159A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mai 1999,
Arrête :

Art. 1er. - L'Institut européen de commerce et de gestion de La Rochelle est autorisé, pour une durée de six ans, à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté (1) ; cette décision s'applique aux étudiants admis à compter de l'année universitaire 1999-2000.

Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mai 1999.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
A. Perritaz

(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Institut européen de commerce et de gestion de La Rochelle, sis 102, rue de Coureilles, 17024 La Rochelle Cedex 1.